Comment réussir la création de votre entreprise, étape par étape

Les étapes préalables à la création d'une entreprise

Trouver et valider l'idée de l'entreprise

Le point de départ de tout projet entrepreneurial réside dans la recherche et la validation d'une idée d'entreprise. Il s'agit de trouver un concept innovant qui réponde à un besoin spécifique sur le marché. Pour ce faire, une étude de marché est essentielle. Celle-ci permet de vérifier l'intérêt des consommateurs pour le produit ou service que l'on envisage de proposer, d'analyser la concurrence, et d'évaluer les perspectives de croissance.

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Une fois l'idée trouvée, il est primordial de la valider. Cela passe par l’analyse de sa faisabilité technique, financière et opérationnelle. Si l'on souhaite lancer une activité de service, il est crucial de s'assurer que les compétences nécessaires sont réunies, que ce soit par le créateur ou par des collaborateurs. Pour une activité de production, il faudra vérifier la disponibilité des ressources matérielles et humaines nécessaires.

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Enfin, il convient de se renseigner sur le cadre réglementaire de l'activité envisagée. Certaines activités sont soumises à des conditions spécifiques d’exercice. C'est le cas par exemple des agents immobiliers (activité commerciale), des coiffeurs ou boulangers (activités artisanales) ou encore des architectes et psychologues (activités libérales). Cela implique de vérifier si l’entrepreneur détient les diplômes ou certifications nécessaires, ainsi que les autorisations administratives obligatoires pour exercer.

Élaborer son business plan

Le business plan est un document clé dans le processus de création d'une entreprise. Il ne s'agit pas seulement d'un outil de gestion, mais aussi d'un instrument de communication destiné aux partenaires potentiels, tels que les investisseurs, les banques ou les futurs associés. Un business plan bien conçu permet de clarifier la vision stratégique de l'entreprise et d'assurer une gestion optimale des ressources.

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Il comporte plusieurs parties essentielles :

• Le résumé exécutif : une synthèse concise du projet.

• L’étude de marché : une analyse détaillée des clients cibles, de la concurrence et des tendances du marché.

• Le modèle économique : comment l'entreprise va générer des revenus.

• Le plan marketing : les stratégies prévues pour atteindre les clients et développer l’entreprise (promotion, prix, canaux de distribution).

• Les prévisions financières : des projections sur les coûts et les revenus, incluant le seuil de rentabilité et les besoins en financement.

• La structure organisationnelle : les rôles et responsabilités au sein de l'équipe dirigeante.

• L’analyse des risques : identification des menaces potentielles pour le projet et des mesures envisagées pour y faire face.

En résumé, le business plan sert non seulement de guide stratégique, mais il est également crucial pour convaincre les financeurs et partenaires que le projet est solide et viable.

Trouver les financements

Les solutions de financement possible

Une fois l'idée validée et le business plan établi, il est nécessaire de réfléchir au financement. Financer la création d’une entreprise peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit de mobiliser des ressources externes.

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Différentes solutions s’offrent aux créateurs d’entreprise, chacune avec ses avantages et inconvénients :

• Les fonds propres : L’utilisation de son épargne ou de celle de ses proches est souvent la première option. L'avantage est de ne pas avoir de dettes à rembourser, mais cela suppose de disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir les premiers investissements.

• L’emprunt bancaire : Les banques peuvent accorder des crédits professionnels pour financer l’achat de matériel, la location de locaux, etc. Cependant, obtenir un prêt nécessite de présenter un business plan solide et d’apporter des garanties. Le principal inconvénient reste le remboursement des intérêts et le risque en cas de difficulté à honorer les échéances.

• Le financement participatif : Grâce aux plateformes de crowdfunding, les entrepreneurs peuvent lever des fonds auprès de particuliers qui croient en leur projet. Cela permet souvent de tester l’intérêt du marché avant même le lancement. Toutefois, ce type de financement est souvent limité à des montants relativement faibles.

• La levée de fonds : Elle consiste à faire entrer de nouveaux investisseurs dans le capital de l’entreprise. Cela permet de mobiliser des fonds importants, mais implique une dilution de la part de l’entrepreneur dans l’entreprise et une perte partielle de contrôle.

Les aides et subventions pour la création d'entreprise

En France, plusieurs aides publiques existent pour accompagner les créateurs d’entreprise dans le financement de leur projet.

• L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) : Elle permet une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d’activité. Elle est particulièrement utile pour alléger les charges en début d’activité, lorsque les revenus sont encore faibles.

• L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : Cette aide, gérée par France Travail, permet de recevoir sous forme de capital 60 % des allocations chômage que l’entrepreneur aurait perçu. Cela permet de disposer rapidement de liquidités pour financer les premiers investissements.

• Les aides régionales : Chaque région propose des dispositifs spécifiques pour soutenir la création d'entreprise, que ce soit sous forme de subventions, de prêts à taux zéro ou d’accompagnements techniques.

• Les prêts d’honneur : Ces prêts, sans intérêt et sans garantie, sont proposés par des réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre. Ils permettent de renforcer les fonds propres de l'entreprise, ce qui facilite ensuite l'obtention d’un emprunt bancaire classique.

Quelles sont les démarches pour la création d'une nouvelle entreprise ?

Choisir le statut juridique adapté

Les différents statuts existants

Il existe plusieurs statuts juridiques possibles pour exercer son activité.

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Entreprise individuelle :

Le dirigeant est entrepreneur individuel, il exerce en son nom propre sans créer de structure juridique à proprement parler. Il n'y a pas de capital social à constituer. Depuis le 15 mai 2022, la responsabilité est limitée aux biens professionnels, protégeant ainsi le patrimoine personnel de l'entrepreneur qui est tout de même responsable sur le plan civil et pénal pour son activité.

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EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) :

L'EURL est composée d'un seul associé, qui peut être une personne physique ou une personne morale. Le capital social est fixé librement, sans montant minimum. L'EURL est dirigée par un gérant qui est obligatoirement une personne physique nommé par décision unique de l'associé. La responsabilité est limitée au montant de l'apport. Quant au dirigeant, il est responsable sur le plan civil et pénal.

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Les décisions sont prises par le gérant. Dans le cas où le gérant est un tiers, il est possible de prévoir dans les statuts des limitations de pouvoir.

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SARL (Société à responsabilité limitée) :

La SARL est composée d'au moins 2 associés, personnes physiques ou morales, et peut compter jusqu'à 100 associés. Comme en EURL, le capital social est librement fixé par les associés et le ou les gérants doivent être des personnes physiques. Les dirigeants sont nommés dans les statuts ou en assemblée générale ordinaire.

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Le chef d'entreprise est responsable civilement et pénalement et la responsabilité des associés est limitée à leur apport. Le gérant est habilité à prendre seul les décisions de gestion courante (sous réserve de restrictions éventuelles dans les statuts). Pour les autres décisions, elles doivent être prises en assemblée générale ordinaire, sauf si elles consistent à modifier les statuts (elles seront prises en assemblée générale extraordinaire).

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SA (Société anonyme) :

La SA est composée d'au moins 2 associés qui sont des personnes physiques ou morales. La SA est dirigée par un Conseil d'administration comptant entre 3 et 18 membres dont un président (une personne physique) et parfois un directeur général. Les membres du conseil d'administration sont nommés lors d'une assemblée générale ordinaire et c'est ce conseil qui nommera le PDG et le DG.

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Le capital social doit être au minimum de 37 000€. Le ou les dirigeants sont responsables civilement et pénalement pour l'entreprise et la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport.

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Selon la nature de la décision, les modalités diffèrent :

• Pour une décision de gestion courante : en conseil d'administration

• Pour une autre décision de gestion : en assemblée générale ordinaire

• Pour une décision modifiant les statuts : en assemblée générale extraordinaire

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SAS (Société par actions simplifiée) :

La SAS compte au moins un associé (c'est alors une SASU). Elle est dirigée par son président qui est librement nommé dans les statuts de l'entreprise. Il peut s'agir d'un associé, mais ce n'est pas obligatoire. De même, il peut s'agir d'une personne physique ou morale. La SAS doit avoir un capital social pour être créée mais aucun montant minimum n'est requis.

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Le chef d'entreprise est responsable sur le plan civil et pénal et les associés sont responsables à hauteur de leur apport. La prise de décision doit être prévue dans les statuts.

Les régimes fiscaux et sociaux des différents statuts

Entreprise individuelle :

Les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu mais l'entrepreneur peut opter pour l'impôt sur les sociétés s'il le souhaite. Dans ce cas, sa rémunération sera déduite du bénéfice.

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Le dirigeant est un travailleur non salarié. Ses cotisations sociales sont plus faibles que sur d'autres statuts mais sa protection est minimale.

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EURL :

Comme en entreprise individuelle, les bénéfices sont imposés à l'IR sauf si le dirigeant opte pour l'IS. S'il opte pour l'IS, sa rémunération sera déduite du bénéfice.

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Si le gérant est l'associé unique, il est travailleur non salarié. Mais si le gérant est un tiers, alors il est assimilé salarié, les cotisations sociales sont identiques à celles versées pour les salariés de l'entreprise.

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Le dirigeant a également la possibilité depuis 2017 de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise qui lui permet d'optimiser sa rémunération à condition qu'il ne dépasse pas les seuils de chiffre d'affaires.

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SARL :

En SARL, la société est imposée à l'impôt sur les sociétés et la rémunération du dirigeant est déduite du bénéfice. Il est possible d'opter pour l'impôt sur le revenu sous certaines conditions (auquel cas, la rémunération du dirigeant n'est pas déduite de l'assiette imposable).

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Le montant des cotisations varie selon la part des gérants dans l'entreprise :

• Le gérant majoritaire est un travailleur non salarié.

• Le gérant minoritaire est assimilé salarié.

Pour les autres associés, s'ils bénéficient d'un contrat de travail, ils ont le statut de salarié.

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SA :

La société est imposée à l'IS mais une option existe pour bénéficier du régime de l'IR. Dans le cas où la société est imposée à l'IS, la rémunération du dirigeant est déductible. Le président et le directeur général ont le statut d'assimilé salarié.

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Les autres associés ont le statut de salarié s'ils ont signé un contrat de travail dans la société.

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SAS :

L'impôt sur les sociétés s'applique pour les SAS. Sous certaines conditions, il est possible d'être imposé à l'impôt sur le revenu, dans ce cas, la rémunération du dirigeant ne se déduit pas de l'assiette imposable.

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Comme en SA, le président et le directeur général sont assimilés salariés. Les autres associés ont la qualité de salarié si un contrat de travail a été conclu.

La réalisation des formalités administratives pour ouvrir une entreprise

La préparation du dossier de création

La première étape pour créer une entreprise consiste à préparer le dossier de création. Il faut d'abord déterminer la nature de l'activité (commerciale, artisanale, libérale, agricole ou mixte). Ce choix impactera non seulement les obligations administratives et fiscales de l'entreprise, mais aussi son régime social.

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Si vous prévoyez de déléguer certaines tâches administratives ou comptables, il peut être stratégique de vous faire accompagner par un expert-comptable dès la création de l'entreprise. Cela permet de se concentrer sur son cœur de métier tout en ayant une gestion optimale de la comptabilité et des obligations fiscales dès le départ.

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Le dossier de création doit également inclure plusieurs éléments clés :

• La désignation du dirigeant : Il est essentiel de désigner officiellement la personne qui dirigera l'entreprise.

• La domiciliation : Toute entreprise doit avoir une adresse physique. Cette domiciliation doit figurer sur tous les documents commerciaux.

• La protection de la dénomination sociale et des produits : Il est recommandé de protéger le nom de l’entreprise ainsi que ses marques ou brevets afin de sécuriser son activité.

• La constitution du capital social : Selon la forme juridique choisie, il faudra définir le montant du capital social et, le cas échéant, le déposer sur un compte bloqué jusqu'à l'immatriculation.

• La rédaction des statuts : Ce document officiel fixe les règles de fonctionnement de l'entreprise et doit être signé par les associés.

Le dépôt de la demande au Guichet unique

Depuis 2023, la création d’une entreprise en France passe par le Guichet unique. Il s'agit d'une plateforme centralisée qui simplifie la démarche d'immatriculation des entreprises. Le créateur y dépose l’ensemble des documents nécessaires, tels que les statuts, l’attestation de domiciliation, et le justificatif de dépôt du capital social.

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Une fois ces formalités remplies, plusieurs étapes administratives suivent :

• L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans.

• La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales. Cette formalité permet de rendre publique la création de l’entreprise.

• L’obtention des numéros SIREN (identification de l'entreprise) et SIRET (identification des établissements).

Les formalités liées au siège social et aux assurances

Une fois l’entreprise créée, plusieurs démarches sont à entreprendre concernant le siège social et les assurances obligatoires.

• Ouverture d’un compte bancaire professionnel : Chaque entreprise doit avoir un compte dédié à ses transactions financières.

• Souscription aux assurances : Selon l’activité exercée, certaines assurances sont obligatoires, comme la responsabilité civile professionnelle, l’assurance des locaux ou la mutuelle et la prévoyance pour les salariés. Il est également recommandé de souscrire une assurance pour protéger le dirigeant (assurance homme-clé) ou les actifs essentiels de l'entreprise.

• Mise en place des registres obligatoires : Tout entrepreneur doit tenir à jour des registres comptables (livre journal, grand livre, etc.), des registres liés au fonctionnement de la société (procès-verbaux d’assemblées), ainsi que des registres spécifiques aux ressources humaines, comme le registre unique du personnel.

En prenant soin de ces formalités, l’entrepreneur assure à son entreprise un départ dans les meilleures conditions, tout en se protégeant des éventuelles sanctions légales.

Créer une entreprise peut être complexe, mais avec un accompagnement adapté, vous maximiserez vos chances de succès. Chez French Figures, nous vous proposons un suivi sur-mesure à chaque étape de votre projet. Nous vous accompagnons également dans la gestion quotidienne de votre entreprise. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé !